Qu’est-ce que la violence administrative dans le couple ?

La violence administrative dans le couple consiste à manipuler ou bloquer les démarches administratives de l’autre pour l’empêcher d’accéder à ses droits ou pour la (ou le) maintenir dans une dépendance. Elle peut prendre plusieurs formes :

  • Confiscation ou rétention de papiers : carte d’identité, passeport, livret de famille, carte vitale, documents bancaires ou administratifs.
  • Monopole sur les démarches : le conjoint se charge “officiellement” de tout, mais en réalité empêche l’autre de comprendre ou de suivre les procédures.
  • Falsification ou manipulation de documents : fausses déclarations, changement d’adresse à l’insu du partenaire, refus de transmettre des documents nécessaires.
  • Blocage ou contrôle des comptes administratifs : impôts, CAF, sécurité sociale, compte Ameli, Pôle emploi, etc.
  • Non-déclaration d’une séparation ou d’une situation réelle pour priver l’autre de droits ou pour bénéficier indûment d’aides.
  • Menaces liées à la régularité administrative : dans les couples mixtes, cela peut aller jusqu’à la menace de dénonciation ou de retrait du soutien au titre de séjour.

À qui s’adresse cette violence ?

Ce type de violence touche principalement les femmes, notamment celles :

  • en situation de dépendance économique,
  • ayant un statut administratif précaire (étrangères, en demande de titre de séjour),
  • peu à l’aise avec la langue ou le numérique,
  • en situation de handicap ou de fragilité psychologique.

Mais toute personne confrontée à un partenaire manipulateur ou violent peut y être exposée.

Des conséquences graves et durables

La violence administrative a des effets très concrets :

  • Perte d’accès aux droits sociaux (RSA, APL, prestations familiales, droit au travail…),
  • Impossibilité de se soigner, de se loger, de subvenir à ses besoins ou à ceux des enfants,
  • Dépendance accrue au conjoint, parfois même après la séparation,
  • Retard dans les démarches de séparation ou de mise en sécurité,
  • Vulnérabilité face aux institutions, car la victime peut apparaître “désorganisée”, “non réactive”, voire “frauduleuse”, alors qu’elle est entravée.

Une violence difficile à prouver

Comme beaucoup de violences psychologiques ou économiques, la violence administrative est difficile à faire reconnaître :

  • Parce qu’elle se déroule dans les coulisses du couple, à l’abri des regards,
  • Parce qu’elle est souvent normalisée (“c’est lui qui s’occupe des papiers”),
  • Parce qu’elle laisse peu de traces visibles, mais cause des dégâts profonds.

Comment y faire face ?

Briser l’isolement est une première étape cruciale. Voici quelques pistes pour sortir de cette forme d’emprise :

  • Faire un point sur ses droits avec une assistante sociale ou une association spécialisée (notamment celles accompagnant les victimes de violences conjugales),
  • Changer ses identifiants administratifs et récupérer le contrôle de ses comptes (CAF, impôts, sécurité sociale, etc.),
  • Faire une demande de duplicata ou de remplacement des documents retenus (carte vitale, carte d’identité, etc.),
  • Contacter un avocat ou un juriste en cas de fraude ou de blocage délibéré,
  • Conserver des preuves : captures d’écran, mails, témoignages, pour appuyer une démarche judiciaire si nécessaire.

Conclusion : nommer pour se libérer

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