Violences conjugales : des avancées législatives notables, mais des défis persistants

Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, la France a renforcé son arsenal législatif pour mieux protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Cependant, malgré ces progrès, les violences conjugales demeurent un fléau, et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une protection efficace.

Des mesures législatives renforcées

Le Grenelle a abouti à plusieurs réformes majeures :

Création du bracelet anti-rapprochement : permettant de géolocaliser les auteurs de violences et de prévenir les récidives.
Extension du téléphone grave danger (TGD) : en 2023, 4 531 TGD étaient attribués, contre 300 en 2019, témoignant d’une montée en puissance du dispositif .
Renforcement des ordonnances de protection : facilitant l’éviction du conjoint violent du domicile.
Levée partielle du secret médical : autorisant les professionnels de santé à signaler des situations de danger imminent.

Connaître ses droits

Une efficacité encore limitée

Malgré ces avancées, les chiffres restent dramatiques :

En 2023, 271 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2022 .
En 2022, au moins 118 femmes ont été tuées par leur (ex-)partenaire, et au moins 267 ont été victimes de tentatives de féminicide .
Le taux de classement sans suite des affaires de violences sexuelles reste excessivement élevé, atteignant 86 % entre 2012 et 2021 .

Des défis à relever

Plusieurs obstacles entravent une protection optimale :

Insuffisance des moyens : le budget alloué à la lutte contre les violences sexuelles est jugé insuffisant par les associations, qui estiment qu’il devrait être multiplié par 30 pour répondre aux besoins.
Manque de places d’hébergement : les structures d’accueil pour les victimes sont encore trop peu nombreuses.
Formation des professionnels : la sensibilisation des forces de l’ordre, des magistrats et des soignants reste inégale.
Justice spécialisée : la création de pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales est en cours, mais leur généralisation et leur efficacité restent à évaluer .

Vers une politique plus ambitieuse

Une coalition de 60 organisations féministes a récemment présenté 140 propositions pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, incluant :

Augmentation significative des financements : pour atteindre un budget annuel de 2,2 milliards d’euros.
Création d’une justice spécialisée : dédiée aux violences sexistes et sexuelles.
Renforcement des mesures de prévention : notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé.

Les avancées législatives récentes témoignent d’une prise de conscience accrue. Cependant, pour que ces lois se traduisent en une protection réelle et efficace, un engagement politique fort, des moyens adéquats et une mobilisation de l’ensemble de la société sont indispensables.